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- Société CLEMENCE -

« MESFROMAGESCHERIS »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

La Société CLEMENCE, exerçant sous le nom commercial et l’enseigne « MESFROMAGESCHERIS », nom de domaine : www.mesfromagescheris.fr, est une Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique inscrite au

RCS de Dijon sous le n°819 431 990, dont le siège social est sis 17, rue du Palais – 21000 DIJON, spécialisée dans la vente en ligne de fromages et de tout autre produit ou service en lien avec l’activité de fromagerie et la vente en ligne de boissons alcoolisées ou non.

 

1 - EDITEUR DU SITE

La Société CLEMENCE, exerçant sous le nom commercial et l’enseigne « MESFROMAGESCHERIS », nom de domaine : www.mesfromagescheris.fr, est une Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique inscrite au

RCS de Dijon sous le n°819 431 990, dont le siège social est sis 17, rue du Palais – 21000 DIJON, N° de TVA intra-communautaire : FR 53 819 431 990, Directeur de publication : Madame Marie CLEMENT, e-mail :

contact@mesfromagescheris.fr.

Pour toute information, question ou conseil, la Société CLEMENCE est à la disposition du Client à l’adresse email suivante : contact@mesfromagescheris.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 17, rue du Palais – 21000

DIJON.

 

2 - HEBERGEUR DU SITE

Le présent site web est hébergé chez : OVH, SAS inscrite au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le n° 424 761 419

00011 - Code APE 6202A - N° de TVA : FR 22 424 761 419 00011 dont le siège social est établi 2 rue Kellermann

- 59100 ROUBAIX.

 

3 - CHAMP D'APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits vendus sur le site web marchand de la Société CLEMENCE « www.mesfromagescheris.fr » et s’adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, toute commande passée à la Société CLEMENCE implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site de la Société CLEMENCE « www.mesfromagescheris.fr » et prévaudront sur toute autre version et sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société CLEMENCE.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les versions sont datées.

Toute modification ultérieure des CGV n’aura aucune incidence sur les commandes en cours.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : la France métropolitaine.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV.

 

4 - INSCRIPTION SUR LE SITE – COMMANDE – INDISPONIBILITE

Toute commande de produits suppose la création préalable d’un compte sur le site web de la Société CLEMENCE.

L’inscription consistera pour le Client à remplir un formulaire d’inscription disponible en ligne.

A l’issue de l’inscription, le Client sera identifié par un identifiant et un mot de passe.

La commande se décompose de la manière suivante : le Client sélectionne le(s) articles choisi(s) et le(s) ajoute au panier de commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente présentées sur le site web, notamment le prix, le poids, la quantité, et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande par le Client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à la commande.

Le contenu du panier de commande peut-être vérifié à tout moment ; le Client doit ensuite s’identifier pour valider son panier puis choisir la date et le lieu de livraison ainsi que les modalités de paiement.

Lorsque la commande est validée, le Client déclare accepter l'intégralité des présentes CGV, il est aussi amené à accepter ou refuser de recevoir des offres et promotions de la Société CLEMENCE et/ou de ses partenaires commerciaux.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé est adressé par courriel au Client.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement (moyen de paiement reçu).

Le Client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le site. Le Client peut ainsi vérifier le statut de sa commande. Le suivi des livraisons s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur, à charge pour la Société CLEMENCE de fournir le numéro de suivi correspondant à la commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lors de sa commande, le Client est automatiquement informé de la disponibilité des produits.

En cas d'indisponibilité d’un Produit, le Client en est informé lors de l'établissement de sa commande.

En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande, la Société CLEMENCE s’engage à en informer le Client par email dans les meilleurs délais, et à lui proposer de remplacer le Produit initialement commandé par un Produit équivalent au même prix. Si le Client refuse le remplacement proposé, la Société CLEMENCE procèdera au remboursement des sommes versées par le Client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la Commande, ce au plus tard dans les huit jours à compter de l’information donnée quant à l’indisponibilité.

 

5 - DROIT DE RETRACTATION

 

5.1 Produits susceptibles de se périmer rapidement (ensemble des fromages et produits frais)

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les commandes portant sur des Produits susceptibles de se périmer rapidement, à savoir l’ensemble des fromages et produits frais.

 

5.2 Produits non susceptibles de se périmer rapidement (autres produits)

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour de la commande.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier, avant l'expiration du délai de rétractation, à la Société

CLEMENCE (17, rue du Palais – 21000 DIJON, 09.83.45.02.48, contact@mesfromagescheris.fr) sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur son espace personnel.

Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur le site internet de la Société CLEMENCE « www.mesfromagescheris.fr ». Si le Client utilise cette option, la Société CLEMENCE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel).

En cas de rétractation, la Société CLEMENCE remboursera les sommes reçues du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Société CLEMENCE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société CLEMENCE a été informée de la décision de rétractation. La Société CLEMENCE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et la

Société CLEMENCE conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client, à l’exception des frais de retour. La Société CLEMENCE peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

6 - MODIFICATION ET ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT

La Société CLEMENCE permet au Client de modifier ou annuler sa commande jusqu’à 72h avant la date de livraison prévue en s’identifiant sur le site web selon les modalités prévues sur le site.

Toute demande de modification ou d’annulation de commande formée moins de 72h avant la date de livraison prévue sera considérée comme tardive et ne pourra être prise en compte par la Société CLEMENCE.

 

7 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix figurant sur le site web sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société CLEMENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site web lors de la commande est le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison des commandes pour autant qu'elles aient lieu dans la zone géographique définie à l’article 3 des présentes CGV.

Les commandes sont obligatoirement réglées par carte bancaire au moment de la Commande.

Le paiement par carte bancaire est assuré par le biais d’une plateforme E-transactions de la BANQUE POPULAIRE qui affiche une page cryptée SSL (Secure Socket Layer) pour permettre le paiement en ligne de façon totalement sécurisée. Le processus 3-D Secure de vérification du porteur de la carte permet l’authentification du porteur de la carte. Le Client est ensuite redirigé vers le site web marchand avec le résultat de son paiement

(Accepté/Refusé/Annulé).

 

8 - LIVRAISON

La Société CLEMENCE facture au Client une participation forfaitaire correspondant aux frais de transport et de livraison de la commande. Cette participation forfaitaire est clairement stipulée sur le site web lors de la validation de la commande.

La livraison est effectuée par Chronopostfood afin que la chaîne du froid soit respectée. Un suivi de la commande sera disponible sur le site www.chronopost.fr ou sur l’appli Smartphone Chronopost.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande du lundi au samedi inclus et uniquement dans la zone géographique mentionnée à l’article 3, sous réserve du déploiement de la zone de livraison assuré par Chronopostfood. Le Client devra choisir un créneau horaire de livraison de 2h.

Le Client choisit le jour de la livraison de sa Commande et reçoit, dès le départ du colis, un avis d'expédition par email.

Les modalités de livraison offertes par Chronopostfood sont les suivantes : « Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur. Sauf avis contraire de l’expéditeur, un service de livraison interactive ainsi qu’un service Chrono RDV seront proposés au destinataire, qui reçoit une notification lui permettant de reprogrammer la date de livraison initiale jusqu’à 6 jours. Aussi, cette nouvelle date de livraison ne pourra excéder la DLC. Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à Chronopost modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard ou avarie consécutive à retard. Le numéro de téléphone portable du destinataire et/ou son adresse courriel sont des mentions complémentaires obligatoires transmises à Chronopostfood sur les lettres de transport et/ou lors des transmissions de fichiers électroniques de fin de journée, afin de permettre l’avisage du destinataire. Il y a empêchement à la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire). Un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation. Corrélativement, pour les marchandises transportées sous température dirigée dont la date limite de consommation est dépassée, Chronopostfood émettra un ordre de déstockage automatique et les marchandises seront retournées à l’expéditeur. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l’expéditeur, sauf s’ils sont la conséquence d’une faute de Chronopostfood. »

Si le Client n’est pas présent lors de la deuxième présentation du colis ou s’il ne vient pas retirer son colis au lieu indiqué sur l’avis de passage, le prix de la commande demeurera acquis à la Société CLEMENCE.

 

9 - RECLAMATIONS ET SERVICE APRES VENTE

A la réception du colis, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état des Produits et leur conformité à la commande. Au maximum dans les trois heures de la réception du colis, le Client doit faire part de ses éventuelles réserves à la Société CLEMENCE par courriel à l’adresse suivante : contact@mesfromagescheris.fr.

Si les réserves formulées sont fondées, la Société CLEMENCE donnera son accord au Client pour qu’il retourne sa commande à l’adresse suivante : 17, rue du Palais – 21000 DIJON.

Le prix de la commande, les frais de livraison ainsi que les frais de retour seront remboursés au Client sur justificatifs.

 

10 - RESPONSABILITE

Les Produits proposés sur le présent site web sont conformes à la législation française en vigueur.

La Société CLEMENCE ne saurait être tenue pour responsable d’une différence de poids, supérieure ou inférieure, de moins de 15% du poids indiqué lors de la commande pour les fromages contenant plus de 20% de matières grasses ou de moins de 10% du poids indiqué lors de la commande pour les fromages contenant moins de 20% de matières grasses. Cette différence s’explique par la disseccation subie par le fromage.

Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison.

La Société CLEMENCE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ou encore dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Le Client ne pourra engager la responsabilité de la Société CLEMENCE en cas de modification ou d’interruption temporaire de tout ou partie des services fournis sur son site web.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web. La Société CLEMENCE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site de la Société CLEMENCE, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking , est strictement interdit.

 

11 - RESERVE DE PROPRIETE

La Société CLEMENCE conserve l'entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix de la commande et des accessoires.

 

 

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site web et tous les éléments, textes, architecture, photographies, illustrations, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la Société CLEMENCE ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société CLEMENCE.

 

13 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires à l’enregistrement, au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et à la gestion commerciale et marketing de la relation établie avec le Client. Ces informations sont strictement confidentielles, la Société CLEMENCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à des tiers.

Conformément à la Loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose d'un droit permanent d'accès, d’opposition, de modification et de rectification des données qui le concernent, droit qu'il peut exercer auprès de la Société CLEMENCE par email à l’adresse suivante :

« contact@mesfromagescheris.fr » ou par courrier à l'adresse suivante : 17, rue du Palais – 21000 DIJON.

 

14 - DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation à l'exécution et à la rupture du contrat conclu avec le Client non-consommateur relèvera de la compétence des Tribunaux de Dijon.

 


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